Statuts

Pour connaître les modalités propres à chaque membre, il s’agit de se référer à l’article 1.4 du règlement intérieur.

  

ARTICLE 6 - ADHÉSION & ADMISSION 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, avoir rempli une demande d’adhésion, puis, après admission de la demande par le bureau lors d’une réunion, remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter le cas échéant de la cotisation annuelle. Le bureau peut refuser toute adhésion, sans justificatif. La durée d’une adhésion varie selon le statut de membre obtenu.

 

ARTICLE 7 - COTISATIONS

La cotisation est fixée chaque année par le bureau avant la période des ré-adhésions et adhésions. Elle ne concerne que les membres actifs quelque soit la date de son adhésion dans la saison.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

-          La démission

-          Le décès

-          La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par e-mail ou lettre à fournir des explications devant le bureau.

-          Le non-respect des statuts et du règlement intérieur.

 

ARTICLE 9. - RESSOURCES 

Les ressources de l'association comprennent :

-          Le montant des cotisations ;

-          Les subventions de l'État, des départements et des communes ;

-          Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ;

-          Les dons, donations ou legs par des personnes morales ou physiques, publiques ou privées ;

-          La vente de toutes les créations ou prestations de l’association.

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

                L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau qui nomment leurs successeurs. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

                Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 10.

  

ARTICLE 12 - BUREAU

Le bureau est composé de :

-          Un président ;

-          Un secrétaire ;

-          Un trésorier.

 

 ARTICLE – 13 - RÉMUNÉRATIONS

Les dirigeants de l’association peuvent être rémunérés en contrepartie d’une activité effective que ceux-ci exercent au sein de l’association à un titre autre que leurs fonctions de dirigeants et selon les règles imposées par le droit et les lois en vigueur.

 

ARTICLE - 14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

                Le règlement intérieur est destiné à fixer et compléter les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Le règlement intérieur peut être modifié par simple décision du bureau. Après chaque modification, un exemplaire doit être envoyé par e-mail aux membres soulignant les points et articles modifiés.

 

ARTICLE - 15 – DISSOLUTION

                En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.